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Conditions générales de location

PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE
AFFILIATION
TRAITEMENT DES DEMANDES DE RESERVATION
DUREE DE LOCATION
ACOMPTE / RESERVATION / CONFIRMATION
PAIEMENT
TARIFS
CAUTION
1.ACCES – HEURES DE DEPART ET D’ARRIVEE
NOMBRE DE PERSONNES AUTORISEES
REGLES A RESPECTER
RESTRICTIONS POUR ACTIVITE SOCIALE, COMMERCIALE, EVENEMENTS OU AUTRE
VOS RESPONSABILITES
ENFANTS
ANIMAUX
FUMEURS
CHANGEMENTS OU ANNULATIONS PAR GUEST APARTMENT SERVICES
ANNULATION PAR LE CLIENT
MODIFICATIONS PAR LE CLIENT
RECLAMATIONS
RESPONSABILITE DE GUEST APARTMENT SERVICES ET DES PROPRIETAIRES
INFORMATION ET PHOTOGRAPHIES FOURNIES PAR GUEST APARTMENT SERVICES
PROPRETE, HYGIENE & LINGE DE QUALITE
RESPONSABILITE DE SECURITE ET OBJETS DE VALEURS
ASSURANCES
COMPETENCES JURIDIQUES
COPYRIGHT

PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE

Guest Apartment Services Paris est spécialisée dans la location à court terme de résidences meublées de qualité supérieure et de luxe, incluant des services personnalisés à destination d’une clientèle de touristes internationaux et de particuliers. Toutes les propriétés du catalogue de Guest Apartment Services Paris portfolio sont exclusivement situées dans les quartiers centraux les plus attractifs d la Capitale : Ile Saint Louis, Ile de la Cité, Quartier du Marais et de Saint Germain des Près.

Nos locations à court terme intègre un ensemble de services personnalisés tels que l’entretien et connaissance des caractéristiques de l’habitation, une assistance complète des locataires durant leur séjour, service de ménage et toutes informations pratiques facilitant le séjour des locataires.

AFFILIATION

SAS Guest Apartment Services Paris.
RCS : Paris B411003148 Code APE 702C.
Adresse & bureau d’accueil:
17 Rue Saint Louis en l'Ile , Isle Saint Louis, 75004 Paris. France.
Telephone : ++ (33.1) 44.07.06.20.
Fax : ++ (33.1) 46.33.37.73.
E mail : [email protected]
Web site : www.guestapartment.com

TRAITEMENT DES DEMANDES DE RESERVATION

Guest Apartment Services Paris vous offre la possibilité de sélectionner des appartements qui correspondent à vos critères de confort et besoins spécifiques via le formulaire de demande de réservation du site web.

Guest Apartment Services s’engage à répondre à toute demande d’information sous 48H jours ouvrés après réception de la demande, en tenant compte du décalage horaire avec le pays du demandeur. Guest Apartment Services répondra par une offre détaillée incluant un ou plusieurs appartements selon disponibilités et proposera des solutions alternatives si l’appartement souhaité n’est pas disponible aux dates de séjour demandées .

Chaque proposition de location inclura la disponibilité de (des) appartement(s) demandés, une description complète , plan du quartier, liste des charges et services inclus et les conditions générales de location.

Les propositions de locations sont valables 48H après envoi au destinataire, le temps pour le demandeur de considérer l’offre faite. Sans réponse après 48H, Guest Apartment Services Paris se réserve le droit d’annuler la proposition de location.

DUREE DE LOCATION
4.1 Durée minimum en haute saison:

La durée de séjour minimum pour toutes les propriétés est d’une semaine (7 nuits) en haute saison. La haute saison correspond aux mois de mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre , semaine de la Toussaint en novembre, semaine de Noël et semaine du jour de l’an.

4.2 Durée minimum en basse saison:

La durée de séjour minimum pour toutes les propriétés est de 5 nuits en basse saison. La basse saison correspond aux mois de Janvier, Février, Août, Novembre (sauf semaine la Toussaint) et aux deux premières semaines de Décembre .
Guest Apartment Services se réserve le droit de refuser des demandes de location pour des durées inférieures au minimum indiqué.

ACOMPTE/ RESERVATION/ CONFIRMATION
5.1

Before committing on a booking, you must contact us by telephone, fax or email to obtain confirmation that your chosen property is available for the date required. 
To reserve your future Parisian pied à terre, we will send you a complete and secure reservation form, with the rental period clearly indicated, the apartment reference selected, the total number of agreed guests occupancy, the total amount of the rental and the deposit reservation required.
Please read carefully this reservation form, fill it out and return it signed with appropriate information by email or by fax.
Guest Apartment Service reserves the right to cancel a hold on reservation if information on the reservation form in incomplete.

5.2

La réservation de l’appartement ne sera acceptée qu’après r&eeacute;ception de l’acompte de 50% non restituable.

La réservation est ferme aux dates indiquées et ne peut être modifiée ou reportée, quelle qu’en soit la raison.
A réception de l’accord écrit et de l’acompte, nous vous enverrons un reçu de paiement de carte de crédit et la complète confirmation de la réservation, incluant les informations détaillées sur l’appartement, telles que les conditions d’hébergement organisées à votre arrivée. Pour des raisons de sécurité, nous ne fournissons l’adresse exacte qu’a confirmation de la réservation.

5.3

La personne ayant signé le formulaire de réservation est responsable du paiement de la location temporaire et doit respecter les conditions générales de location au même titre que les autres personnes l’accompagnant.
Un contrat de location liant Guest Apartment Services Paris et la personne ayant signé le formulaire de réservation sera édité après confirmation de la réservation.

5.4

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à effectuer des réservations. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans besoin de justifier

PAIEMENT
6.1 Acompte:

Nous acceptons les cartes de crédit VISA & MASTERCARD et les paiements par virement bancaires
Guest Apartment Services Paris ne prend pas en charge les éventuels frais bancaires sur les virements. Tout règlement effectué par virement bancaire doit correspondre au montant exact de l’acompte demandé (paiement net) 
Le paiement en espèces est accepté.
Nous n’acceptons pas la carte American Expess, chèque de voyages, ni les chèques bancaire.

6.2 Paiement final :

Nous acceptons les cartes VISA & MASTERCARD, et les espèces.
Le restant du doit être réglé à l’arrivée à Paris, au plus tard au premier jour de location. Le contrat de location à court terme est signé au jour de l’arrivée (sauf arrivée en week-end ou jour férié) entre le représentant de Guest Apartment Services Paris et le locataire principal. 
tout défaut de paiement du restant du annulera de fait la réservation et le locataire n’aura aucun droit ni titre à rester dans les lieux. Si le locataire s’est déjà installé dans la propriété, il devra la quitter immédiatement.

6.3

Le reçu de paiement de l’acompte ne constitue pas acceptation de la réservation. Le contrat liant les parties n’est établi qu’a confirmation de la réservation.

6.4

Une facture pour le paiement final est a disposition en fin de séjour.

TARIFS
7.1

En tant que compagnie européenne, nos prix sont exclusivement en EUROS.

La location est calculée au pro rata du prix/nuit selon la durée de location jusqu’à 6 nuits, sur un prix base semaine pour toute location supérieure ou égale à 7 jours, ou prix base mensuelle (base 30 jours) pour tout séjour supérieur ou égal à 30 jours, sauf accord spécifique

Tout tarif publié par Guest Apartment Services Paris peut être modifié sans préavis.

7.2

Les propriétés sont louées meublées et équipées : réfrigérateur, four, micro-onde, machine a café, grille pain, plaques électriques, fer et table a repasser, sèche cheveux, TV couleur avec télécommande, lecteur CD et hi fi. 
D’autres équipements électriques sont disponibles dans certaines résidences : Lave linge, sèche linge ou combiné, home cinéma, coffre-fort, air conditionné.
Le prix de location inclut le linge de maison et serviettes, produits de toilettes, papier hygiénique, produits de nettoyage de base, produit lave vaisselle. Pour des raisons de santé et risque d’allergie, nous ne fournissons pas les produits de lessive. 
Nos pages internet précisent les équipements additionnels et services disponible pour chaque appartement.

7.3 NOS PRIX INCLUENT POUR CHAQUE LOCATION :

(sauf indication spécifique dans nos conditions de location)

TVA 10% sur le coût total de la location.
Consommation électrique jusqu’a 200KW pour une location d’une semaine.
TV par câble offrant la plupart des chaînes internationales.
Internet illimité haut débit dans les résidences équipées (nous consulter) . Merci de noter que Guest Apartment Services ne peut être tenu responsable des dysfonctionnement de réseau ou de l’incompatibilité possible entre le micro-ordinateur et le modem installé.
Le ménage est inclus à mi séjour pour toute location basée sur 5 ou 7 nuits, avec changement de serviette pour chaque locataire + 1 à 2 heures de ménage supplémentaire si besoin. Un ménage est prévu en fin de séjour au départ des locataires.
Le ménage est inclus une fois par semaine pour toute location supérieure à 7 nuits, avec changement de serviette pour chaque locataire + 1 à 2 heures de ménage supplémentaire si besoin. Un ménage est prévu en fin de séjour au départ des locataires.
Un service de ménage en extra peut être ajouté selon la propriété et conditions de location
Hot line: 24h/24 par téléphone pour les urgences.
Un service d’information est à disposition pour la durée du séjour
Accueil personnalisé aux heures d’ouverture du bureau de lundi a vendredi.
Guest Apartment Services assure les locations des appartements.

Chaque propriétés et mobiliers sont assurées et les équipements sont couverts par l’assurance en cas d’incendie, inondation, cambriolage et bris de fenêtres. L’assurance ne couvre pas les bagages, biens et objets de valeur des locataires.
L’assurance ne couvre pas les dommages civils.

NOS PRIX N’INCLUENT PAS:

7.4

(sauf mention spécifique des conditions de location):

Taxe de séjour collectée à l'arrivée : 0.88 €/nb occupant/nuit, applicable pour toute personne majeure de plus de 18 ans. 

Gaz et électricité pour location mensuelle.
Téléphone pour appels locaux et internationaux.
Service à la demande tels que : transfert gare ou aéroport, ménages additionnels non précisés dans les conditions de location, petits déjeuners et services de livraison à domicile, livraison de courses, location de téléphone mobile, assistance internet, baby sitting, service de pressing.
Assurance bagages, espèces , valeurs, et assurance civile. Vous êtes priés de contacter votre agent d’assurance avant votre départ.

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CAUTION : OBLIGATOIRE

Le montant de la caution de location est établie selon la type d’appartement loué : 
Studio, grand Studio et 2 pièces :

300 Euros

3 pièces et plus :

500 Euros ou 800 Euros selon la propriété proposée 

La caution est a régler par carte bancaire le jour d’arrivée, à signature du contrat de location. Elle couvre les coûts des dégâts, objets cassés, frais de téléphone et/ou de consommation électrique (au delà des 200KW prévu pour les locations hebdomadaires, ou base compteur électrique pour location mensuelle) durant le séjour. La caution est réservée sur la carte de crédit pour la durée du séjour. . Pour des raisons de sécurité, Guest Apartment Services se réserve le droit de demander un montant de caution supplémentaire selon la catégorie de la propriété louée et nombre d’occupants.

Si aucun dégât ou perte ne sont constatés après contrôle complet au départ des occupants, la caution sera restituée dans les 1/2 semaines suivant le départ des lieux, minorée des frais éventuels. des retards peuvent être dus au délai de réception des factures des fournisseurs.

Si des dégâts ou pertes sont constatées, la caution sera restituée dans les 3 semaines suivant le départ des occupants, minorée des coûts de réparation/remplacement ou de ménage additionnels résultant d’un mauvais état de propreté.

ACCES – HEURES D’ARRIVEE ET DEPART

Pour chaque réservation, les informations d’arrivée sont requises à l’avance.
A l’arrivée, la réception est prévue à 14h00 
Les départs doivent être prévus avant 11h00. 
En cas de difficulté pour respecter ces horaires, merci de nous prévenir à l’avance.
En cas de retard, merci d’informer Guest Apartment Services Paris afin d’organiser la réception dans l’appartement dans les meilleures conditions.
Guest Apartment Services ne peut être tenu responsable des retards ou annulation de vol au regard des locations d’appartement.

9.1 Heure d’arrivée : 14h00

L’heure d’accueil normale pour chaque appartement est 14h00, en particulier lorsque l’appartement est occupé la veille de l’arrivée. Cette procédure est nécessaire afin de laisser le temps de contrôler l’état de l’appartement au départ des occupants précédents et préparer les lieux pour les nouveaux occupants.

Si l’appartement est libre la veille de l’arrivée, nous pouvons cependant permettre d’entrer dans les lieux plus tôt que l’heure prévue, sur accord écrit.

Toutes les informations utiles pour les conditions d’arrivées en semaine ou week-end sont précisées dans la confirmation de réservation.

9.2 Heure de départ: 11h00

TL’heure de départ normale est 11h00. nous demandons aux occupants de respecter cette heure pour restituer les clés. 
En cas de départ plus tôt, nous reglons la question de la restitution de clés la veille de votre départ. En cas de non respect de l’heure de départ, Guest Apartment Services se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard.
Toutefois, si l’appartement n’est pas immédiatement reloué le jour du départ, nous autorisons l’occupant à partir plus tard sans coût additionnel.

9.3 Heures d’ouverture du bureau et accès à votre appartement:

Notre bureau d’accueil est situé sur l’Ile St Louis. Nous sommes ravis de vous accueillir à votre arrive du lundi au vendredi de 10h30 à 19h00. 
Notre représentant vous donnera les clés et vous conduira a l’appartement pour vous aider a vous installer et expliquer le fonctionnement des différents appareils domestiques. Il vous donnera aussi des informations utiles sur les commerces et restaurants alentours. 
Les arrivée en week-end et hors ouverture de bureau sont possibles et font l’objet de procédures spécifiques afin d’accéder à votre appartement Ces indications sont spécifiées sur la confirmation de réservation. 
Guest Apartment Services ou ses représentants sont autorisés à accéder aux lieux loués à tout moment pour inspection, maintenance ou en cas d’urgence

NOMBRE D’OCCUPANTS

Seules les personnes nommément précisées sur le formulaire de réservation sont habilité à profiter des lieux loués sans accord préalable nécessaire. Le nombre de personne résidant ne doit pas dépasser le nombre de couchage précisé sur la confirmation de réservation (nombre incluant aussi les enfants de moins de 2 ans). En cas de dépassement du nombre d’occupant préalablement défini, Guest Apartment Services se réserve le droit d’annuler le contrat de location à sa seule discrétion.

REGLES A RESPECTER

La personne signant le contrat est responsable de la bonne tenue et comportement des occupants. En cas de non respect de ces règles, Guest Apartment Services se reserve le droit de libérer la propriété louée sans contrepartie ni remboursement.

RESTRICTIONS POUR ACTIVITES SOCIALES, COMMECRIALES, FOIRES OU AUTRE

Au nom des propriétaires que nous représentons, notre politique est de n’autoriser la location qu’a but résidentiel et non pour des activités sociales, commerciales, événementielles ou autre (expositions, bureau commercial, mariages, grandes recepions ou cocktails) , activités pour lesquelles une autorisation préalable est requise. Les tournages sont strictement interdits.

VOS RESPONSABILITES

Les locataires sont tenus de respecter les lieux loués temporairement et de maintenir le mobilier , objets, effets, appareils et équipements dans le même état d’ordre, propreté et fonctionnement qu’à leur arrivée dans les lieux. Durant toute la durée de la location, les occupants sont responsables de tout dégât ou perte survenant dans la propriété louée et devra rembourser les frais éventuellement occasionnés à Guest Apartment Service Paris, en qualité de représentant des propriétaires des lieux.

ENFANTS
14.1

Guest Apartment Services accueille les familles avec enfants et nourrissons. Des lits pour enfants et chaises hautes sont disponibles gratuitement sur demande. Nous attirons l’attention des parents sur le comportement correct des enfants. Les parents sont entièrement responsables de leur bonne tenue. En cas de dommages occasionné, quelle qu’en soit la raison, volontaire ou accidentelle, Guest Apartment Services se réserve le droit to facturer les dégâts occasionnés par vos enfants ou ceux de vos invités dan la propriété louée. Un état des lieux complet est effectué après chaque départ.

14.2

Certains appartements n’acceptent pas les familles avec enfants. Merci de nous consulter avant de réserver.

ANIMAUX

Guest Apartment Services comprend le plaisir de partager un appartement à Paris avec son compagnon canin ou félin préféré mais les animaux ne sont pas acceptés dans les propriétés louées, pour des raisons d’hygiène et allergies pour les autres locataires.

FUMEURS

Pour des raisons de confort et de santé, la plupart de nos appartements sont non fumeur.

CHANGEMENTS OU ANNULATIONS PAR GUEST APARTMENT SERVICES
17.1

Si, pour des raisons particulières, Guest Apartment Services Paris doit changer ou annuler la réservation confirmée au client dans la confirmation de réservation préalablement envoyée, Guest Apartment Services Paris s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et proposer une propriété de même catégorie ou catégorie supérieure (sur classement) dans le même quartier que la résidence demandée initialement. En cas de sur classement, Guest Apartment Services ne demandera aucun coût supplémentaire par rapport à la réservation initiale.

17.2

Si aucune solution alternative n’est acceptée par le client, nous rembourserons l’intégralité de l’acompte, sans autre engagement que le montant payé a la réservation (50% du montant total dans la plupart des cas).


17.3

A tout moment, Guest Apartment Services Paris se donne le droit de modifier ses conditions générales de vente.
 

ANNULATION PAR LE CLIENT
18.1

Toute annulation du client doit être formulée par écrit (quelle qu’en soit la motivation) à l’adresse suivante : Guest Apartment Services Paris , 17 Rue Saint Louis en l'Ile, 75004 Paris. France. FAX : ++ 33 (0)1 44.07.06.20. – E-mail: [email protected] 
La date d’annulation effective est celle de la réception du courrier par Guest Apartment Services Paris.

18.3
En cas d’annulation à une date sipérieure à 30 jours avant l’ arrivée dans les lieux, nous conservons l’acompte déjà payé. Si Guest Apartment Service arrive à relouer le bien pour la periode annulée, nous remboursemerons l'acompte au pro rata de nombre de nuits relouées.

18.3

En cas d’annulation à une date inférieure ou égale à 30 jours avant l’ arrivée dans les lieux, nous conservons l’acompte déjà payé.

18.4

En cas d’annulation moins de 8 jours avant la date d'arrivée ou non présentation le jour prévu d’arrivée, ou libération des lieux avant la date de départ prévue, ou annulation par Guest Apartment Services Paris pour non paiement, le montant total de la location reste du.
Pour les locations supérieure à un mois, les conditions spéciales de départ peuvent être applicables sous certaines conditions définies lors de la réservation.

18.5

Pour éviter des pénalités d’annulation, nous vous recommandons vivement de ne réserver chez nous qu’après réservation ferme des vols et de demander à votre agent de voyage une assurance annulation. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur les assurances voyage et vous conseillerons des sociétés d’assurances spécialisées.
Guest Apartment Services recommande particulirement la socicté d'assurance voyage suivante : Cabinet Albinet.
Via son site Web ADUCIEL, ALBINET offre des garanties adaptées à vos besoins : Click to obtain your premium

MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

A réception de la confirmation de réservation, merci de vérifier l’exactitude des informations transmises. Si vous souhaitez modifier les termes de la réservation après que celle-ci ait été acceptée et confirmée par Guest Apartment Services Paris, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation. Ceci concerne en particulier la demande d’ajouter des occupants par rapport au nombre défini à la réservation

Ex: Si vous avez réservé un appartement pour 2 personnes, une 3eme personne ne sera pas acceptée sauf accord de notre part.

RECLAMATIONS

Au cas où l’appartement loué temporairement ne répond pas à vos attentes, vous devez contacter immédiatement le bureau de Guest Apartment Services Paris, afin que nous trouvions une solution.

Si malgré tout vous restez insatisfait de la solution proposée, vous devez mentionner vos remarques par écrit dans les 7 jours suivant votre retour de Paris et nous envoyer par courrier ainsi qu’à l’Office de Tourisme de Paris – 25 Rue des Pyramides, 75001 Paris.- (comme membre de cette organisation, nous souscrivons à cette intervention) . Si vous quittez les lieux avant la date de fin de la location, vous perdez droit a toute compensation.

RESPONSABILITE DE GUEST APARTMENT SERVICES ET DES PROPRIETAIRES
21.1

Ni Guest Apartment Services Paris (représentant du propriétaire), ni le propriétaire ne sont tenus pour responsables en cas de décès ou blessures des occupants désignés sur le formulaire de réservation et confirmation de réservation, ou de toute autre personne présente dans la propriété sauf si cela est la conséquence d’une négligence dûment prouvée du propriétaire ou de notre compagnie ou de nos employés.

21.2

Guest Apartment Services Paris n’est pas responsable des pertes, ruptures de contrat ou retard indépendant de notre volonté, qu’il s’agissent de causes naturelles, explosions, inondations, tempête, incendies ou accident, guerre ou état de guerre, conflits civils, lois, restrictions, dispositions, arrêtés ou mesures diverses relevant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lock-out, toute action ou conflit d’ordre économique, ou conditions climatiques adverses. Dans chacun de ces cas, nous sommes autorisés à considérer le contrat comme caduque.

21.3

Dans les cas précités, notre responsabilité sera limitée au remboursement des sommes payées pour le nombre de nuit non utilisé sur la base des tarifs/nuits.

21.4

Guest Apartment Services Paris ne peut être tenu responsable des pannes des équipements mécaniques des lieux loués ou des parties communes de l’immeuble, tels que pompes, chaudières, ascenseurs, portes électriques, chauffage, antenne TV etc., ni des coupures d’eau, gaz, électricité, câble TV.

21.5

Ni Guest Apartment Services Paris ni le propriétaire ne sont responsables des nuisances sonores hors des limites de la propriété louée temporairement, ni des nuisances hors de notre contrôle.

INFORMATIONS ET PHOTOGRAPHIES GUEST APARTMENT SERVICES
22.1 

Des différences mineures entre les photographies/illustrations et l’état en cours des propriétés peuvent apparaître. En ce qui concerne les éléments de confort, décoration et mobiliers, merci de se référer à la description écrite sur la page.

22.2

Guest Apartment Services Paris se réserve le droit d’apporter des changement aux lieux par nécessité. Guest Apartment Services se réserve le droit de changer le mobilier, la disposition, les équipements, ou tout ou partie d’activité, ayant fait l’objet de publicité ou précédemment mise a disposition, sans information préalable.

22.3

Tout changement matériel effectué après votre réservation vous sera notifié si possible avant votre depart.

22.4

Toutes les photographies, textes, plans de notre catalogue sont la propriété exclusive de SAS Guest Apartment Services Paris et protégés par Copyrights.
Aucune photographie, texte ou plan, entiers ou partiels, ne peuvent être utilisés ou vendus sans l’autorisation préalable de Guest Apartment Services Paris.

PROPRETE , HYGIENE & LINGE DE MAISON DE QUALITE

C’est un point fort de Guest Apartment Services Paris que de vous offrir des propriétés propres, préparées et contrôlées par nos soins pour que votre arrivée se passe dans les meilleures conditions. Comme occupant respectueux, il vous est demandé de maintenir la propreté des lieux durant votre séjour jusqu’à votre départ.

Un service de ménage est inclus pour chaque location, tel qu’indiqué dans les conditions générales de location et sur la confirmation de réservation.

Le linge de maison est propriété exclusive de Guest Apartment Services Paris, et non celle du propriétaire ou de sous traitants.
Tout notre linge e maison est entretenu avec soin et précaution, séché, repassé et parfumé d’une touche de lavande. Le linge de maison est changé à chaque arrivée. Aussi nous vous remercions de maintenir ce linge en bon état (draps, couvertures, duvets, oreillers, serviettes et éventuels peignoirs). Nous nous réservons le droit d’appliquer des pénalités en cas de non respects ou mauvais usage de ce linge

Le service de ménage est fait exclusivement par du personnel de Guest Apartment Services, l’après midi entre 14h et 18h afin de préserver votre confort matinal. Notre personnel est de confiance, formé spécialement et organisé pour répondre à vos besoins. Si vous souhaitez des changements plus fréquents de linge, merci de nous en informer à l’avance. Ce service est facturé.

RESPONSABILITE DE SECURITE ET OBJETS DE VALEURS

Tout objet de valeur laissé dans l’appartement loué est à vos propres risques. Ni Guest Apartment Services Paris ni nos employés ne sauraient être tenus responsables de leur perte.
Toutes nos propriétés étant situées dan le centre de paris, dans des lieux renommés, les risques de cambriolages existent. La porte d’entrée doit toujours être fermée à clef. Lorsqu’ils sont mis a disposition, les coffres doivent être utilises et gardés en lieux surs contre le vol et cambriolage. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte, vol ou dégât consécutif à un vol ou problème de sécurité.

ASSURANCES

La propriété et son mobilier et equipements sont couverts par une assurance incendie, degat des eaux, cambriolage ou bris de fenetre. Vos effets ne sont pas couverts par l’assurance.
Nous recommandons vivement de prendre une assurance individuelle pour chaque occupants, vos bagages et ceux des autres occupants, pour les espèces, bijoux, objets de valeurs etc. auprès d’un assureur de voyage incluant la responsabilité civile. Merci de contacter votre assureur ou votre agent de voyage à cet effet avant de partir en voyage.

COMPETENCES JURIDIQUES

Toute les obligations contractuelles relevant de ces conditions générales de locations seront jugées à Paris, France, et soumises aux lois françaises, sous la seule compétence des tribunaux de Paris.

COPYRIGHT

L’ensemble des contenus du site web de Guest Apartment Service Paris website sont protégés par le code de propriété intellectuelle, incluant l’ensemble des textes, écrans, scripts et tous logos, images, photos, graphismes et films, quelle que soit leur forme. Voir ci-dessous les dispositions spécifiées dans les articles 335 (2) et 335 (3) du code de propriété intellectuelle. De même, toute utilisation de données contenue sur ce site est de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pouvons sous aucune circonstance ou de quelque manière être tenus responsables de leur utilisation, quelles qu’en soient les conséquences. Nous ne sommes pas responsables des erreurs et omissions sur le site et nous réservons le droit de modifier, corriger et/ou compléter son contenu à tout moment, sans avertissement préalable. Toute information pouvant être divulguée par les utilisateurs lors de leur visite de notre site web n’est en aucun cas confidentielle, sauf mention explicite sur notre site.

Dispositions concernées du code de propriété intellectuelle:

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.  Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6